Conformément à l’article L.225-39 du Code de Commerce, nous vous informons que la liste et l’objet des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales ont été communiqués par le Président du Conseil d’Administration aux Commissaires aux Comptes.
Les conventions visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce ont donné lieu à l’établissement d’un rapport spécial des Commissaires aux Comptes. Nous vous demandons d’approuver les conventions, visées à l’article L.225-38 du Code de Commerce, régulièrement autorisées par le Conseil d’Administration.
Vos Commissaires aux Comptes vous les présentent et vous donnent à leur sujet toutes les informations requises dans leur rapport spécial qui vous sera lu dans quelques instants.